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Actualités de la vie publique

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  • Qui sont les conseillers communautaires ?

    23 septembre — Vie-Publique.fr
    Les conseillers communautaires sont les représentants des communes au sein des organes délibérants des groupements intercommunaux dont elles sont membres (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes). Le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire est déterminé par les communes. Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers (...)
  • Quel est le mode de scrutin ?

    23 septembre — Vie-Publique.fr
    L'élection des conseillers municipaux a lieu au suffrage universel direct. Le conseil municipal élit ensuite le maire de la commune. L'organisation du scrutin varie en fonction de la taille de la commune. Pour les communes de 1 000 habitants et plus :
    Le mode de scrutin est le scrutin proportionnel de listes à deux tours avec prime majoritaire. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, la moitié des sièges lui est attribuée. C'est ce qu'on appelle la (...)
  • La parité femmes hommes doit-t-elle être respectée ?

    23 septembre — Vie-Publique.fr
    Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes doivent être constituées d'autant de femmes que d'hommes, avec alternance entre un homme et une femme. Cette règle ne s'applique pas aux communes de moins de 1 000 habitants.
    Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) relève qu'en dépit du "bond quantitatif" de la part des femmes élues dans les conseils et les exécutifs des collectivités locales (40% en 2017), seules 16% des collectivités locales sont présidées par une (...)
  • Les candidats doivent-il faire une déclaration de patrimoine ?

    23 septembre — Vie-Publique.fr
    Depuis l'entrée en vigueur des lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les élus des communes de plus de 20 000 habitants et les adjoints aux maires de communes de plus de 100 000 habitants titulaires d'une délégation de signature doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute autorité de la transparence de la République.
  • Le vote blanc est-il pris en compte lors de cette élection ?

    23 septembre — Vie-Publique.fr
    Depuis la loi de 2014, les votes blancs sont décomptés et annexés au procès verbal lors des élections. Ils n'entrent cependant pas en compte pour le calcul des suffrages exprimés.
    Pour les présidentielles de 2017, près de 660 000 votes blancs ont été totalisés au premier tour et un peu moins de 3 millions au second tour.

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