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Droits et démarches


Etat Civil 

  •  Acte de naissance 

 Copie intégrale et extrait

  •  Acte de mariage 

 Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale

  •  Copie d’acte de décès 

 Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ?
Comment la faire établir ?
Où s’adresser ?

  •  Livret de famille 

 A quoi sert le livret de famille ? 
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ? Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?


Elections  

  •  Carte d’électeur

 Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
En cas de changement de domicile
Carte électorale
Perte ou vol de la carte électorale
Consultation des listes électorales
Vote par procuration 


Certificats  

  •  Certificat de vie maritale (concubinage)

 Comment l’obtenir ?

  •  Certificat d’hérédité 

 Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ? 
Qui peut l’obtenir ?
Comment l’obtenir ?


Pièces d’identité  

  •  Passeport

 Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
Remplacement gratuit du passeport
Passeport et visa
Délivrance en urgence
Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur
Le nom sur les documents d’identité
En cas de perte ou de vol

  •  Carte nationale d’identité 

 Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures
Le nom sur la carte d’identité
En cas de perte ou de vol
Contrôle et vérification d’identité


Casier judiciaire 

  •  Extrait de casier judiciaire

 Qu’est ce qu’un casier judiciaire ?
Demande de bulletin nº3
Les trois types de casier judiciaire


Légalisation  

  •  Légalisation, certification, copie conforme

 Légalisation de documents français
Légalisation de documents d’origine étrangère
Légalisation ou certification de signature
Copie ou photocopie conforme d’un document
Traduction d’une pièce d’état civil


Autorisations 

  •  Autorisation de sortie du territoire

 Dans quels cas est-elle nécessaire ? 
Comment faire la demande ? 
Coût, durée de validité


Carte grise, permis de conduire  

  •  Carte grise

 Achat d’un véhicule neuf
Achat d’un véhicule d’occasion
Vente d’un véhicule d’occasion
Certificat de situation administrative
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte : établissement du duplicata
En cas de détérioration : établissement du duplicata
Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise
Annulation volontaire de la carte grise
Transformation du véhicule
Destruction du véhicule
Changement de domicile
En cas de succession ou d’héritage

  •  Permis de conduire 

 Les différents permis de conduire
Inscription à l’examen
Obtention du permis définitif
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte : établissement du duplicata
Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
Permis international
Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union européenne
Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union européenne
Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne Echanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenneRétention, suspension, annulation du permis
Permis à points Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire


 



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